publié le 10 août 2011
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Anne-Françoise BOLLY, auditeur, est nommée à partir du 23 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000452
- pub.
- 10/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Anne-Françoise BOLLY, auditeur, est nommée à partir du 23 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat.