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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 août 2011

Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Vinciane FRANCK, auditeur, est nommée à partir du 23 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
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2011000455
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10/08/2011
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Vinciane FRANCK, auditeur, est nommée à partir du 23 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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