publié le 10 août 2011
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
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- service public federal interieur
- numac
- 2011000444
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- 10/08/2011
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à Naninne à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 septembre 2011 sous la dénomination « L'OPERATION CHOCOCLEF ».