loi

type loi prom. 26/04/2005 pub. 28/11/2007 numac 2005015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004 (2) (3) type loi prom. 14/07/1991 pub. 28/11/2007 numac 2007000956 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 08/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007012719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007000910 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 6 novembre 2007, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2007-2008, les fonctions d'assistant à la Faculté de dro type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003466 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2007, à M. Dernoncourt, G.M., inspecteur Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003470 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2007, à M. Kesch, P.S.L.G., directeur régional d'administration fiscal Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à part(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003467 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démissions Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2006, à M. Michiels, S., inspecteur principal d'administration f Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003469 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à part(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003474 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2007, à Mme Vangrunderbeek, A.M.A.A., premier attaché des finances, type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003472 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Démission honorable Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 mai 2007, à M. Hamels, F.L., auditeur général des finances type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003471 source service public federal finances Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2007, à M. Vandendriessche, S.M.T.J., directeur général, qui est admis à faire type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003473 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démissions honorables Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2007, à M. De Gussem, R.L., chimiste aviseur à Louvain, qui e Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est acc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003511 source service public federal finances Administration de la trésorie Démission honorable Par arrêté royal du 13 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2007, à M. Van Den Spiegel, J.R., ingénieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007003519 source service public federal finances Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2007, à M. De Meuleneere, P.H., directeur, qui est admi type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007009983 source service public federal justice Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 2 novembre 2007, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang en une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique ASSAHABA à 4800 VERVIE Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des commu(...) type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007009985 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007009984 source service public federal justice Culte catholique Transformation de places de desservant en places de chapelain Par arrêté royal du 2 novembre 2007, les places de desservant auprès des paroisses Saint-Michel, à Jalhay, Saint-Gérard , à Nivez(...) Cet arrêté produit ses effets au 11 avril 2007. (...) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007010005 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « De Grens Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling », « Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil » « Rode Kruis-Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste », pour l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007010007 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 2 novembre 2007, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une pla Le présent arrêté produit ses effets le 10 mai 2007. (...) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007012683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007012720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 juillet 2007, démission honorale de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2008, à M. Hendrik Saerens, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007012753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 novembre 2007, M. Tom Parys, attaché à l'Office national Sécurité sociale, est transféré au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er novembre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 1 er juillet 2008, à M. Joseph Poncin , attaché au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce ext(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juillet 2008 et à porter (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007000989 source service public federal interieur Direction générale Sécurité et Prévention Secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline. - Renouvellement de mandat Par arrêté ministériel du 20 novembre 2007, la désignation de M. Dupont, Philippe, en qualité de secrét type arrêté ministériel prom. 12/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007023461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007023465 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er juin 2008, à M. Dumont, Jean, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensio Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêt

type arrêt prom. 20/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007003517 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007203402 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2007 du 14 novembre 2007 Numéro du rôle : 4154 En cause : le recours en annulation de l'article 10, alinéa 3, de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conse La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, des juges P. Marte(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007020114 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 29 novembre 2007, à 14 heures Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires (...) - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Cap(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007031511 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007031512 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la pr(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/09/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007033087 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2006-2007 du Parlement de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007203409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007203410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles) type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007203414 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales

circulaire

type circulaire prom. 10/05/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007203407 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007018212 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia a demandé au Cons Cet arrêté est publié au Moniteur belge du 14 juin 2007. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007000982 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007 l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) type autorisation prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007000983 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter un entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard type autorisation prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007000984 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 oc L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) type autorisation prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007000987 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepri L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : - surveill(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007011547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0035 : GIMV/De Verbinnen Groep Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 22 novembre 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 29 octobre 2007, LL. EE. M. Magnus Robach, M. Boris Grigic, Mme Mimoza Halimi, M. Roy Mickey Joy, Sheikh Meshal Bin Hamad Al Thani et M. José Badia ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007027158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain lot 5A - et égouttage communaux - Braine-l'Alleud et Braine-le-Château. - Abrogation des arrêtés ministériels des 29 novembre 2003 et 28 avril 2005 type arrêté ministériel prom. 06/08/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027160 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Erbisoeul-Jurbise type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007027159 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Chevratte-Rouvroy et Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 22/11/2006 pub. 28/11/2007 numac 2007027162 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trois-Ponts - lot 1 - et égouttage de Trois-Ponts-Stavelot et Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 22/10/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027163 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson - 2^e div. Mussy-la-Ville type arrêté ministériel prom. 28/02/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027167 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal

erratum

type erratum prom. 20/07/2005 pub. 28/11/2007 numac 2007031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». - Application de la procédure d'extrême urgence à l'expropriation de l'emprise zone A cadastrée n° 1934c, figurant au plan d'expropriation approuvé dans le cadre du plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la commune de Schaerbeek. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007203394 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Bolle en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007203395 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Robby Fumal en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007203393 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alfons Hermans en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007203396 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Michel Piesse en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007203430 source ministere de la region wallonne Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Avenant n° 1 au contrat de gestion 2007-2011 En date du 12 novembre 2007, l'avenant n° 1 au contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handic L'avenant au contrat de gestion est consultable dans son intégralité sur le site www.awiph.be Un(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007002191 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2007, Mme Catherine Deruelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre ling Par arrêté royal du 11 octobre 2007, M. Guillaume Becue, est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Frederik VERKIN est nommé en qualité d'agent de l'Etat au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2007, M. Depauw, Georges, à Anderlecht, a été nommé officier de l'Ordre de Léopold II, à dater du 21 juillet 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007012752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2007, M. Steven Van Cauwenberghe est nommé en qualité d'agent de l'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Nomination dans une filière de métiers Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la filière de métiers « Personnel et Organisation » au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est attribuée, à pa

document

type document prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007010006 source service public federal justice Personnel. - Désignation comme adjoint bilingue néerlandophone auprès du directeur général francophone des Maisons de justice Par arrêté du président du Comité de direction du 22 novembre 2007, M. Jacques Matthys, conseiller,(...) type document prom. -- pub. 28/11/2007 numac 2007037121 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique. - Poste vacant Un poste d'attaché ou d'assistant est à pourvoir au Jardin botanique national de Belgique à Meise. Cet emploi sera attribué à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique francoph Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être de nationalité belge ou citoyen (...)

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