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Arrêté Ministériel
publié le 28 novembre 2007

Direction générale Sécurité et Prévention Secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline. - Renouvellement de mandat Par arrêté ministériel du 20 novembre 2007, la désignation de M. Dupont, Philippe, en qualité de secrét

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28/11/2007
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Direction générale Sécurité et Prévention Secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline. - Renouvellement de mandat Par arrêté ministériel du 20 novembre 2007, la désignation de M. Dupont, Philippe, en qualité de secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline, est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 2 octobre 2007.

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