Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à part(...)

source: service public federal finances

numac: 2007003469

pub.: 28/11/2007

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er janvier 2007, à M. Cornu, P.J.L.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons.

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