publié le 28 novembre 2007
Administration des douanes et accises. - Démissions honorables Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2007, à M. De Gussem, R.L., chimiste aviseur à Louvain, qui e Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est acc(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003473
- pub.
- 28/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises. - Démissions honorables Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2007, à M. De Gussem, R.L., chimiste aviseur à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2007, à M. Arimont, R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.