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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 novembre 2007
publié le 28 novembre 2007

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge

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ministere de la region wallonne
numac
2007203409
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28/11/2007
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14/11/2007
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14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, tel que modifié par le décret du 6 février 2003, notamment les articles 24 à 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 et du 3 mai 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, le nom de "Philippe Meuris" est remplacé par le nom de "Serge Drisse".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, P. MAGNETTE

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