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Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2007

Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2007, à M. De Meuleneere, P.H., directeur, qui est admi

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28/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2007, à M. De Meuleneere, P.H., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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