publié le 28 novembre 2007
Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2007, à M. Kesch, P.S.L.G., directeur régional d'administration fiscal Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à part(...)
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Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2007, à M. Kesch, P.S.L.G., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. De Beir, A.J.A.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Brie, F.L.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Baudru, J.-C., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.