publié le 28 novembre 2007
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 2 novembre 2007, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une pla Le présent arrêté produit ses effets le 10 mai 2007. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007010007
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- 28/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 2 novembre 2007, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de ministre officiant près la communauté israélite « Chaare Tzion », à Uccle.
Le présent arrêté produit ses effets le 10 mai 2007.