publié le 28 novembre 2007
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2007, Mme Catherine Deruelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre ling Par arrêté royal du 11 octobre 2007, M. Guillaume Becue, est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2007002191
- pub.
- 28/11/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2007, Mme Catherine Deruelle, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 16 février 2007 avec effet rétroactif au 16 février 2006.
Par arrêté royal du 11 octobre 2007, M. Guillaume Becue, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2007 avec effet rétroactif au 1er avril 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.