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M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007003144 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet Rue de Gilly, une terre d'une contenance suivant mesurage de 381,30 m 2 , cadastrée ou l'a(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007003135 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007009277 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boydens, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem. Il est autorisé à porter le titre hon - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est acco(...) type arrêté royal prom. 26/02/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de niveau A type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007014089 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 décembre 2006, qui entre en vigueur le 1 er mai 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Moerloose, Willy, classe A2, avec le titre d'attach Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007022344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 mars 2007, la démission, à sa demande, de sa fonction d'encadrement - 1 « Directeur du service d'encadrement ICT » au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envir type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007022347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mars 2007, il est accordé à M. Lambotte, Jean-Marie, conseiller au Service pu(...) type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat-président et des membres-magistrats au conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007022393 source service public federal securite sociale Caisse d'Assurances sociales A.S.D. - Modification de l'article 2 des statuts. - Changement de dénomination En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 j A partir du 21 mars 2007, la dénomination de la Caisse d'Assurances sociales A.S.D. sera : - e(...) type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2007, qui produit ses effets le 1 er novembre 2006, Mme Estelle CEULEMANS, à Enghien, est nom

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation d'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 1 er mars 2007, l'agrément accordé au cours de niveau I, organisé par la « Vrije Universiteit Brussel - type arrêté ministériel prom. 06/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 13/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022411 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007022441 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 09/06/2006 pub. 21/03/2007 numac 2007035409 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 type décret prom. 15/12/2006 pub. 21/03/2007 numac 2007200742 source ministere de la communaute francaise Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires type décret prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200803 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200800 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200801 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200804 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 09/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200845 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 type décret prom. 09/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200844 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières type décret prom. 09/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200850 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3, de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2006 pub. 21/03/2007 numac 2007031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 342,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007035399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007035420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200762 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200766 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200763 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200787 source ministere de la communaute francaise Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2007, dans l'article 1 er , 2 e alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant no type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la pratique du Sport

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200876 source ministere de la region wallonne Carte des aides d'Etat à finalité régionale pour 2007-2013. - Avis Compte tenu de la notification par la Commission européenne, le 22 février 2007, de l'approbation de la carte des aides d'Etat à finalité régionale pour 2007-2013, les dispositi 1° l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 modifiant l'arrêté du Gou(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 7 mars 2007, LL. EE. M. Moulaye Ould Mohamed Laghdaf, M. Alan William Thomas, M. Fayçal Lakhoua et M. Jorge Valdez Carrillo ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédit LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 14/07/2006 pub. 21/03/2007 numac 2007031099 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la S.D.R.B. adopté par le conseil d'administration du 30 janvier 2004. - Erratum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007036395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2006

composition

type composition prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200786 source ministere de la communaute francaise Composition de la délégation de l'autorité. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, à l'article 1 er

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200816 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Palexport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200817 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Van Hecke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200818 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Walter Van Eetveldt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200815 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Detraco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200819 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marianne Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200827 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 février 2007 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon de la route dite "Ancien chemin communal" situé sur le territoire de la ville de Limbourg, tel que repris

circulaire

type circulaire prom. 05/03/2007 pub. 21/03/2007 numac 2007200841 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'introduction de la demande de subvention 2007 en matière d'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires de l'insertion socioprofessionnelle

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007022345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2007, M. De Kuyssche, David, est nommé à titre définitif dans un emploi (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007022363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2007, Mme Cerrada Colson, Véronique, est nommée à titre définitif dans un emploi d'attaché, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Service

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007021025 source service public federal de programmation politique scientifique Observatoire royal de ****. - Emploi à conférer 1. Emploi vacant. 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer à l'Observatoire royal de **** : - il s'agit d'un recrutement en qualité d'agent statutaire; - les ****(...) - les candidat(es) doivent avoir obtenu les diplômes requis le 20 avril 2007 au plus tard. 1.2. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007022338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Deux emplois de collaborateur scientifique sont à conférer. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguisti(...) Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen d'un Etat faisa(...)

document

type document prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007018044 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a décidé de renouveler les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité valables pour la période reprise ci-après 1 er avril 2007(...) Les tarifs sont disponibles sur le site web de la CREG : www.creg.be type document prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007018047 source conseil d'etat Election d'échevins à Boechout et élection des membres du conseil du C.P.A.S. de Boechout Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Albert Marien, Louis Mertens, Stephan Vanrooy, Fred Entbrouxk et Wilfried Van Vlem. En c Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Boechout. (Art(...) type document prom. -- pub. 21/03/2007 numac 2007200846 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Port autonome de Liège Appel à candidatures à un emploi de niveau 1 au Service économique Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne Description de fonction : L'agent qui assumera les fonctions de juriste au Service économique du(...)
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