MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 342,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement tel que modifié par les ordonnances du 27 avril 1995 et du 29 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005. autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 306 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel;

Vu l'ordonnance budgétaire 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7,5 membres du personnel contractuel pour la gestion du Parc Duden;

Vu l'ordonnance budgétaire 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour le suivi des nombreux projets d'aménagement d'espaces verts sur l'enveloppe de l'accord Beliris;

Vu l'ordonnance budgétaire 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1 membre du personnel contractuel pour les nouvelles tâches découlant des prescriptions de la directive Natura 2000;

Vu l'ordonnance budgétaire 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 membres du personnel contractuel pour la mise en oeuvre de la directive européenne "performances énergétiques des bâtiments";

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2006. autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 20 membres du personnel contractuel pour le plan de sécurité;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 2 membres du personnel contractuel pour la Division Autorisations;

Vu la responsabilité de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en matière de la gestion du secrétariat du Conseil de l'environnement, 1 membre du personnel contractuel a été engagé;

Vu l'absence des réserves SELOR adéquates et moyennant l'accord de l'Inspecteur des Finances autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à transformer 4 places prévues au cadre statutaire en engagement de 4 membres du personnel contractuel;

Considérant la nécessité, pour assurer le bon fonctionnement de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, d'engager ou de maintenir en service des membres du personnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 18 décembre 2006;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Arrête :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 342,5 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 342,5 agents sont répartis de la manière suivante : Personnel de niveau A : 112,5.

Personnel de niveau B : 32,5.

Personnel de niveau C : 28,5.

Personnel de niveau D : 42.

Personnel de niveau E : 127.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2007.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 5.La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2006.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK