MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel qu'il a été modifié le 14 novembre 2002, le 8 mai 2003, le 17 juillet 2003, le 3 mars 2004, le 4 mai 2005 et notamment l'article 79 § 1er;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel des centres psycho-médico-sociaux libres subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission zonale de réaffectation de la zone 4, compétente pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés situés dans la province de Namur-Luxembourg; - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Pour la consultation du tableau, voir image

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Mme Christine RUHL, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est nommée présidente de la Commission zonale de réaffectation.

M. Paul LENNE, directeur à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est nommé président suppléant de la Commission zonale de réaffectation.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 janvier 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS