MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié les 14 novembre 2002, 8 mai 2003, 3 mars 2004, 4 mai 2005, 14 juillet 2006, 2 février 2007, 8 mars 2007, 13 décembre 2007, 30 avril 2009, 8 juillet 2010, 10 février 2011, 12 juillet 2012, 20 juin 2013, 21 novembre 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016 et notamment l'article 67, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2013, du 8 octobre 2013, du 24 octobre 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 33° ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel des centres psycho-médico-sociaux officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, les mots « Mme. Danièle CORNILLE » sont respectivement remplacés par les mots « M. Vincent PETIT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mars 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice Générale, Lisa SALOMONOWICZ