loi

type loi prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016009147 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 mars 2016, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile s(...) Par arrêté royal du 17 mars 2016, la nommée **** **** Servais, ****, née à Liège le 17 dé(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016055373 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de **** ****, **** **** **** **** ****, **** ****, née Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016000225 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 mars 1916, M. Bernard DE MAERTELAERE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de WAVRE. type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs d'eau froide type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1^er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016021025 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016027085 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 23 octobre 2015, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale PUBLFIN désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re clas M. Serge Bernard, commis principal; M. Robert Bogaert, responsable; M. Vittorino Corato, insp(...) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016201450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire à occuper la nuit, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016022134 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale VERDI et de l'école fondamentale de PEPINSTER annexées à l'Athénée Royal VERDI de VERVIERS type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016031226 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016031258 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016031260 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de Bruxelles Gaz Electricité qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016031259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016035404 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux pôles d'innovation en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016035406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la fusion de l' « Agentschap Ondernemen » et de l' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) en l' « Agentschap Innoveren en Ondernemen » (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016035410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016035426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique pour la distribution de gaz dans la Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016201806 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201794 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 mars 2016 et parvenue au greffe le 10 mars 2016, un recours en annulation des articles 2 et 3 du décret de En application de l'article 89bis de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnell(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joenis Suy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Brun Spedition", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adam Izowskia, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA PWT", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA François, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Mertens", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SAS Ghestem Berry", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Scanfor", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Segin Jerzy Rychliczek", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2016 numac 2016201698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"AS Bring Trucking", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

erratum

type erratum prom. 15/02/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 26/12/2015 pub. 07/04/2016 numac 2016201909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum

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