25 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil central de l'Economie

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3;

Vu l'arrêté royal du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre de l'Economie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Bernard Noël est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Maarten Boghaert est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Bernard Noël dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Jan Vercamst est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Mario Coppens est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Jan Vercamst dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Séverine Van Waeyenberge est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.Mme Adeline Serckx est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de madame Séverine Van Waeyenberge dont elle achèvera le mandat.

Art. 7.M. Jean-Pierre Pollenus est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.M. Stéphane Boulanger est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Jean-Pierre Pollenus dont il achèvera le mandat.

Art. 9.M. Paul Lootens est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 10.M. Robert Vertenueil est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Paul Lootens dont il achèvera le mandat.

Art. 11.Mme Estelle Ceulemans est déchargée à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 12.M. Jean-Marie De Baene est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de madame Estelle Ceulemans dont il achèvera le mandat.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 14.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS