publié le 06 avril 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée à M. Moresco, Jean-Pierre à la fin du
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016201092
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- 06/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi-Mons est accordée à M. Moresco, Jean-Pierre à la fin du mois de janvier 2016, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.