7 MARS 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.25.4;

Vu l'avis des Inspecteurs des Finances donné les 26 janvier 2016 et 12 février 2016;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 3 463 000 euros, destiné à être réparti, dans le courant de l'année, vers les A.B. les plus appropriées au sein du SPF Intérieur et du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour le financement des dépenses du projet 1733, est inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 3 463 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé. Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

Annexe à l'arrête royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Wettelijke artikels Articles légaux

Activiteiten Activités

Basisallocaties Allocations de base

Vastleggings-kredieten (in euro) Crédits d'engagement (en euros)

Vereffenings-kredieten (in euro) Crédits de liquidation (en euros)

Departementen Départements

Afdelingen Divisions

Programma's Programmes

Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken Section 13 : SPF Intérieur

13

63

0

3

1100.03

1.612.500

1.612.500

13

63

0

3

1100.04

197.000

197.000

13

63

0

3

1211.01

292.200

292.200

13

63

0

3

1211.04

87.970

87.970

13

63

0

3

7422.01

7.865

7.865

13

63

0

3

7422.04

452.570

452.570

Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

25

21

4

1

1100.03

55.000

55.000

25

21

4

1

1100.04

86.000

86.000

25

52

2

1

1211.12

41.895

41.895

25

52

2

1

1211.16

630.000

630.000

Totaal - Total

3.463.000

3.463.000

Vu pour être annexé à notre arrêté du 7 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK