publié le 07 avril 2016
Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016201909
- pub.
- 07/04/2016
- prom.
- 26/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 12 du vendredi 15 janvier 2016, page 1540 dans le texte français : A la place de :
Art. 3.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi-Mons : Il faut lire :
Art. 3.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au tribunal du travail du Hainaut :