publié le 07 avril 2016
Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016201908
- pub.
- 07/04/2016
- prom.
- 15/02/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 57 du vendredi 26 février 2016, page 14727 dans le texte français : A la place de :
Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : Il faut lire :
Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail du Brabant wallon :