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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2016

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loi

type loi prom. 15/02/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016000652 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose. - Traduction allemande type loi prom. 15/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016003056 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016003324 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016007054 source ministere de la defense Arrêté royal portant agrément de PRO.def.be en tant que syndicat du personnel militaire type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016007055 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016009010 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016009089 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016011080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits CPAS » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016011079 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016011078 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011098 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité - Partie 2 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Coiffure type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Architecte - Ingénieur Architecte type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Marine Marchande type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine Marchande type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique - Pêche Maritime type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Navigation Intérieure type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique Services Nautiques type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Coiffure type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Architecte - Ingénieur Architecte type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016014012 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du Règlement n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016021013 source service public federal chancellerie du premier ministre et institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016021012 source service public federal chancellerie du premier ministre et institut federal pour le developpement durable Arrêté royal de désignation des deux secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022054 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022055 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022061 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016022065 source service public federal securite sociale Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016022078 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du financement de la création d'emplois supplémentaires, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des centres de rééducation à partir de l'année calendrier 2015 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016022093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016200295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016200439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentative des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016200434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016200469 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour le premier trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201013 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016201145 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016200182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2016

erratum

type erratum prom. 15/02/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum
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