15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentative des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentative des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentative des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés, la dénomination "Vlaamse federatie van beschutte werkplaatsen" est remplacée par "Groep Maatwerk".

Art. 2.Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 10 avril 1991, Moniteur belge du 3 mai 1991.