15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, l'article 13, modifié par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux des 5 mars 1996, 6 juillet 1997, 30 mars 1998, 12 mars 2000, 14 septembre 2001, 13 décembre 2001, 15 juillet 2002, 10 mars 2004, 21 avril 2007, 10 septembre 2009 et 30 septembre 2012;

Vu la proposition de l'ASBL Bouwunie du 3 avril 2015;

Vu la proposition de l'ASBL Eloya du 6 mai 2015;

Vu la proposition de l'ASBL Agoria du 26 août 2015;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, 4°, a), de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs M. F. Walschot et M. P. Carette sont remplacés respectivement par M. Herman Looghe et M. Filip Van Mol.

Art. 2.Dans l'article 2, 4°, b) du même arrêté M. E. Van Snick, M. H. Looghe et M. M. de Lantsheere sont remplacés respectivement par M. Ronny Jacobs, Mme Tiphaine du Poerier de Portbail et Mme Sarah Vercruysse.

Art. 3.Le ministre qui a l'agréation des entrepreneurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS