15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 301, § 2 ;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à M. A. Van Varenberg en tant que représentant des intermédiaires.

Art. 2.Est nommé, en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances, M. J-J. Surny qui termine le mandat de M. A. Van Varenberg.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS