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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 février 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, Mme DEFAUW, Alice, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au t(...)

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25/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DAMME, Ivo.

Par le même arrêté, Mme DEFAUW, Alice, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. VAN DAMME, Ivo, dont elle achèvera le mandat.

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