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M.B. Index des textes publiés le 25 février 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016003074 source banque centrale europeenne Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77(4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des (...) type loi prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016009095 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 février 2016, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur l Par arrêté royal du 15 février 2016, la nommée ****, **** **** ****, née à **** le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2015205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2015205059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2015205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016000106 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016003073 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016003076 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Jean-Christophe SALEMBIER, classe A1 avec le titre d'attac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er s Monsieur RAUCQ est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Travail portuaire type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Travail portuaire type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016018087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à un membre du personnel de l'Université de Liège type arrêté ministériel prom. 14/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2015205364 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2015 du 4 novembre 2015 Numéro du rôle : 6068 En cause : le recours en annulation de l'article 4.8.21 du Code flamand de l'aménagement du territoire, tel qu'il a été remplacé par l'article 82 du décret flamand du 4 a La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2015205634 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2015 du 19 novembre 2015 Numéro du rôle : 6109 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 38, 1°, de la loi du 10 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges J.-P. S(...) type arrêt prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2015205633 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2015 du 19 novembre 2015 Numéro du rôle : 6097 En cause : le recours en annulation de l'article 36 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges L. Lavr(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201015 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 janvier 2016 en cause de l'ASBL « Clinique Saint-Pierre » contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition est parvenue au greffe de « - L'article 56ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor(...)

décret

type décret prom. 13/11/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016035202 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015. - Addenda

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016031152 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles - Prévention & Sécurité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035203 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains arrêtés du gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, en ce qui concerne la répartition des tâches au sein de la « Vlaamse Milieumaatschappij »

circulaire

type circulaire prom. 22/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016000105 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 85 relative au régime de fin de carrière pour les membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201006 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 février 2016 et parvenue au greffe le 8 février 2016, un recours en annulation et une demande de suspension Cette affaire est inscrite sous le numéro 6352 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201012 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 décembre 2015 en cause de Annie Bourlard contre la Communauté française et le Service des pensions du secteur public, dont l'expédition est parvenue au greffe 1. « L'article 8 de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques (...) type avis prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201017 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 janvier 2016 et parvenue au greffe le 26 janvier 2016, un recours en annulation du décret flamand du 3 jui Cette affaire est inscrite sous le numéro 6343 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201016 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 janvier 2016 en cause de B.L. contre S.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 janvier 2016, le Tribunal de première instance de Liège, d « L'article 335, § 1 er , du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Consti(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0422.268.912 DE ROOY date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 2(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. 11/12/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016031148 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 15-04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0300 type autorisation prom. 11/12/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016031149 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 15-05 fixant le budget pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0301

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016031143 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Vendredi 26 février 2016, à 9 h 30 Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, Rue du Lombard 69 1. Communications 2. Interpellations 2.1. de M. Gaëtan Van Goidsenhoven adressée à M. Rudi Ver 2.2. de M. Julien Uyttendaele adressée à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concer(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016031155 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction de conseiller en prevention (M/F) (Niveau A) avec une expérience de deux ans en qualité de conseiller en prévention et une connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** terme (...) Conditions d'admissibilité : Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire d'un des ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016031156 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction de gestionnaire des installations techniques (M/F) (Niveau A) avec une expérience de deux ans dans la gestion des installations techniques et une connaissance suffisante du français pour le Parlement bru(...) Au terme de cette sélection, une réserve de recrutement de maximum 5 personnes valable pendant deux(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Armand Courtois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Oswald De Volder, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Wilkin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Joliet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivan Demunter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Diffubel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Miele's Garden », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016200897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Imperbel, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de masters pour Bruxelles Fiscalité (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16002) Une liste de cinquante lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Cond(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de licencié/master, docteur, pharm(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants technico-administratifs pour Bruxelles Pouvoirs locaux (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16003) Une liste de vingt-cinq lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints « traitement de dossiers » pour Bruxelles Fiscalité (niveau C), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16004) Une liste de cinquante lauréats maximum, valable deux ans, sera établie (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o attestatio(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers pour Bruxelles Fiscalité (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16005) Une liste de trente-cinq lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers pour Bruxelles Fiscalité (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB16003) Une liste de cinquante lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016009094 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2016, Monsieur Philipe DE COOMAN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1 er décembre 201 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016022085 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, Mme DEFAUW, Alice, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016022084 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 15 février 2016, le Dr. BAKHTRI, Karima, médecin spécialiste, est n Par le même arrêté, le Dr. DEREYMAEKER, Greta, médecin-spécialiste, est nommée en qualité de membre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016022086 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Pa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi-Mons en remplacement de Mme Laurence DELIEGE Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, arrondissement Namur, en remplacement de M. Paul BOONE Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de directeurs, **** **** sélection comparative de directeurs du service études financières et actuarielles (niveau A3), ****, pour l'Office national des **** (****1503(...) Il y a un candidat apte.

document

type document prom. -- pub. 25/02/2016 numac 2016201070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 11 février 2016, Mme Plancq, Myriam, juge social au titre de travailleur-employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribun
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