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Arrêté Ministériel du 14 janvier 2016
publié le 25 février 2016

Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029102
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25/02/2016
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14/01/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et notamment son article 66, alinéa 1er, 3° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;

Sur proposition de la CGSP Enseignement, Arrête :

Article 1er.Monsieur José OLCINA est désigné comme membre effectif du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles en lieu et place de Madame Pascaline MERTENS celle-ci ayant perdu la qualité qui justifiait son mandat, du 15 janvier 2016 au 15 janvier 2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 janvier 2016.

Jean-Claude MARCOURT

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