Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 mars 2016

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 15 février 2016 entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - Madame Alice DEFAUW, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse s(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016201166
pub.
02/03/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 15 février 2016 entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Madame Catherine VERMEERSCH. - Madame Alice DEFAUW, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Madame Catherine VERMEERSCH, dont elle achèvera le mandat. - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Monsieur Dominique COULON. - Madame Catherine VERMEERSCH, est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Monsieur Dominique COULON, pour un terme de six ans.

^