loi

type loi prom. 14/04/2013 pub. 02/03/2016 numac 2013015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 29 juillet 2010 (2) type loi prom. 19/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016200884 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 02/03/2016 numac 2015201962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 02/03/2016 numac 2015202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016000125 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2016, Mme Anne-Sophie PYPE, est nommée au titre d'attaché dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016007032 source ministere de la defense Distinction honorifique. - Ordres nationaux à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1084 du 14 décembre 2015 : Monsieur Mottrie Mathieu est nommé Officier de l'Ordre de Léopold . Pour : " Son engagement infatigabl(...) Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016007042 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1096 du 18 décembre 2015, le médecin capitaine-commandant De Roock S., est mise définitivement à la pension le 1 er décembre 2015. type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016007046 source ministere de la defense Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016007043 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1100 du 11 janvier 2016, le capitaine-commandant **** J-P., est mis à la pension le 1 er octobre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016007047 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1107 du 19 janvier 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016009097 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016009110 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2016, entrant en vigueur de ce jour : - Sont nommés membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de cinq ans : - En qualité de magistrat du siège : - En qualité de magistrat du mi type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant des mandats d'inspecteur de l'inspection aéronautique type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à l'organisation du travail des travailleurs affectés à la conduite en surface , à l'exclusion des travailleurs affectés au service des taxibus (1) type arrêté royal prom. 24/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024050 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024051 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne

arrêt

type arrêt prom. 22/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016022094 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016027050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de l'Institut wallon des formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016031100 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016035220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres de la chambre pour l'impartialité et la protection des mineurs du « Vlaamse Regulator voor de Media » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les plans d'exécution couvrant la zone

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016031154 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 « Belliard-Etterbeek » de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue de Trèves, la rue Belliard, la chaussée d'Etterbeek et la place Jean Rey, modifiant partiellement les PPAS n° 60-13 « Résidence Palace », n° 60-01/02 « Léopold » et n° 60-12 « Etterbeek - Van Maerlant »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016201064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016201063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016201097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

agrément

type agrément prom. 17/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024049 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 28/07/1981 pub. 02/03/2016 numac 2016024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016200995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013118 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016200997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013121 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016200999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013429 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016201000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013425 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016201001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013129 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016200998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350181451 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016201002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013120 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016201004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213701 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016201003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013119 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016003087 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 février 2016 les agents suivants sont désignés, à partir du 1 er mai 2015, comme membres du Collège de dirigeants du Service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Fina - M. Pierre GOBLET, attaché; - M. Roland L.A.G. ROSOUX, conseiller. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016007045 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 1102 du 19 janvier 2016 : Le sous-lieutenant commissionné, admis dans la qualité de militaire recruté pour une carrière à durée limitée du niveau B, De V type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2016 numac 2016201166 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 15 février 2016 entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - Madame Alice DEFAUW, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse s(...)

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