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Arrêté Royal
publié le 11 avril 2016

Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er janvier 2016, à Monsieur Tim DE MEYER. Conformément aux lois coordonnées

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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11/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er janvier 2016, à Monsieur Tim DE MEYER. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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