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M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2016

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loi

type loi prom. 03/07/1969 pub. 11/04/2016 numac 2016000216 source service public federal interieur Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 08/05/2014 pub. 11/04/2016 numac 2016000215 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 16/12/2015 pub. 11/04/2016 numac 2016000224 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016009153 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er avril 2016, **** ****, **** Marie-**** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****...) Par arrêté royal du 1 er avril 2016, **** ****, ****, née à **** (U.R.S.S(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016055381 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à Mole Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016009138 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zele de la justice de paix du canton de Wetteren et Zele à Wetteren type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 15 février 2016, Mme Dominique LEMAIGRE, classe A2 avec le titre d'attaché, est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2016, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er janvier 2016, à Monsieur Tim DE MEYER. Conformément aux lois coordonnées type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 13 mars 2016, est approuvée la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruges du 1 er février 2016 accordant une permission de voirie type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016022148 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et apprentissage type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, instaurant les nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux emplois-tremplin type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016200800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, le laboratoire "Provinciaal Centrum voor Milieuonderzoek", Godshuizenlaan 95, à 9000 Ga Groupe : 1 Méthode : AC0 MAN GRAVIMETRIE INH; STOF WERKPLAATS LUCHT Basée sur : HSE MDHS 14/3(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, le laboratoire SA "Translab Environmental Consult", Gentsesteenweg 102A, à 9240 Zele, e Groupe : 2 Méthode : Translab.01 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : La déterminati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joannes Baten, conseiller général classe A3, à partir du 1 er juillet 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2016, Mme Jessica Bial, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation d type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2016, Mme Isabelle Dumont, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulatio type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2016, Mme Stéphanie Vanlinthout, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en ann type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 mars 2016, M. Julien Souvereyns, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Arrêté ministériel du 27 mars 1998 concernant les services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 4 avril 2016, l'ASBL CLB SEPP, Industrieterrein Kolmen 108 type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201942 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 mars 2016 : - M. Clignet J.-C., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Seraing, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201941 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Lat J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals. Il est autorisé à porter le titre honorifique - entrant en vigueur la jour de la prestation de serment, Mme Hautenne N., substitut de l'auditeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1 er avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Geneviève Degives, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er mai 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er avril 2016, M. Shen Van Hamme, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en a type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er avril 2016, Mme. Kristien Colman, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2016. Un recour type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er avril 2016, M. Adriaan Van Baelen, expert technique, est promu p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 11/04/2016 numac 2016011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune d'Estaimpuis comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 20/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016022144 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016022143 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201867 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 8 février 2016 approuve le plan communal d'aménagement dit "Chaussée de Gand" à Mouscron , dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Mouscron-Com(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201866 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du Code réglementaire wallon de(...) type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016201900 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016035422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016035429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus

avis

type avis prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016003122 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale Déduction appliquée en une fois Pour les investissements effectués au cours de la période imposa(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016018095 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria LAHAYE, ayant élu domicile chez Me Filip DE PRETER, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 novembre 2015. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016018094 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL KIBEKA, ayant élu domicile chez Me Filip DE PRETER, avocat, ayant son cab Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 novembre 2015. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016018093 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Herman KEYAERTS et Ann VAN DEN BOSSCHE, ayant tous deux élu domicile chez Me John Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 217.919/X-16.456. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. 23/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016018143 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201787 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 1 er mars 2016 et parvenues au greffe les 2 et 3 mars 2016, des recours en annulation de la loi Ces affaires, inscrites sous les numéros 6372 et 6373 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201922 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 février 2016 en cause de la SA « Varika » contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 février 2016, le Tribunal de pr « 1. Les articles 1 du décret wallon du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en R(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016000236 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 27.10.2015, Monsieur **** ****, établi **** 47 à 3665 AS, est Par arrêté du 26.11.2015, **** **** ****, établie **** **** ****, **** 133 bus (...) type autorisation prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016000235 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 18/01/2016, Monsieur **** ****, établi **** **** **** 66 à Par arrêté du 18/01/2016, **** **** ****, établi **** **** **** 53 à 1000 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Blanc Caillou", sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Mazurchamps", sis sur le territoire de la commune de Léglise

décret

type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201740 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Brucher, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Leclercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'AG Bernard Maraite, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Link", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Nord Transports Matériaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL La Proue, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sandra Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Jeunes au Travail, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL C & C Delferrière, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS GBE Groupe Transalliance, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

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type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers accidents (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16008) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201862 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de 2 gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, au sein du Service de Médiation pour le Secteur Postal (AFG16036) Une liste de dix lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélection. Ou(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2016 numac 2016201944 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes aviation (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG16059) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

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