publié le 11 avril 2016
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joannes Baten, conseiller général classe A3, à partir du 1 er juillet 2016.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016201772
- pub.
- 11/04/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Joannes Baten, conseiller général classe A3, à partir du 1er juillet 2016.