publié le 11 avril 2016
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 mars 2016 : - M. Clignet J.-C., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Seraing, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016201942
- pub.
- 11/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 mars 2016 : - M. Clignet J.-C., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Seraing, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - M. Thys J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, division de Huy, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.