publié le 11 avril 2016
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Lat J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals. Il est autorisé à porter le titre honorifique - entrant en vigueur la jour de la prestation de serment, Mme Hautenne N., substitut de l'auditeur (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016201941
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- 11/04/2016
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Lat J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur la jour de la prestation de serment, Mme Hautenne N., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est désignée auditeur de division près cet auditorat pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.