publié le 11 avril 2016
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er avril 2016, M. Shen Van Hamme, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2016. Un recours en a
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016201955
- pub.
- 11/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er avril 2016, M. Shen Van Hamme, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er mars 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.