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M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016003051 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016055363 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Charlotte Mme ****, **** Charlotte, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux systèmes de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports pour la période 2015-2017 type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, remplaçant la convention collective de travail du 29 janvier 2009 relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016000119 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 octobre 2015, M. Marc LOOZE, conseiller général au département, est admis à la pension à partir du 1 er janvier 2016. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pen type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016000118 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2016, M. Henri THOMAS, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er avril 2016. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de ret type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016007049 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Coiffure type arrêté royal prom. 16/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016014012 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution du Règlement n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016009010 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016021013 source service public federal chancellerie du premier ministre et institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016021012 source service public federal chancellerie du premier ministre et institut federal pour le developpement durable Arrêté royal de désignation des deux secrétaires de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant un cadre linguistique temporaire du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016200434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016201126 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 19 février 2016, qui produit ses effets au 1 er février 2016, M. De Muynck, Jo, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transféré, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016003080 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016018096 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 10 février 2016, sont promus par accession au niveau supérieur à la première classe du niveau A, à partir du 1 er février 2016, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la(...) Aux services extérieurs : - Mme DEJARDIN, Maryline, expert technique (niv. B); - Mme BOUDART,(...) type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sous-lieutenants professionnels francophones et ****, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 29/07/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la qualification requise des candidats et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et ****, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 05/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016035212 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2016 des services de travail social des mutualités

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016201128 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 7 janvier 2016 en cause de Emil Brasfalean contre Tina Van Raemdonck et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 janvier 2016, la Cour d'ap « L'article 1211, § 2, alinéa 6, du Code judiciaire (tel qu'il a été modifié par l'article 5 d(...)

décret

type décret prom. 22/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016201142 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016201028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 11 février 2016, Monsieur Guy VAN RAEMDONCK, juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016201030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 11 février 2016, Monsieur René GEYBELS, juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031160 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué régional habilité à prendre des décisions de nature à infliger des amendes administratives en exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016031159 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « chaussée de Stockel - rue Konkel » de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016201060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016201062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs pour les Services extérieurs (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat (SPF Justice) (AFG16050) Une liste de 70 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditio(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT vous êtes détenteur d'un : o diplôme(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour l'assainissement du bassin technique de Liège-Sclessin - Travaux de pose du collecteur d'Ivoz et conduite de refoulement de la station de pompage « Face aux Iles » - Flémalle-Seraing type arrêté ministériel prom. 10/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs, stations de pompage et refoulement de Garocentre et Fievet - Seneffe et La Louvière type arrêté ministériel prom. 10/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction du collecteur d'eaux usées Reprise du Pas-de-Loup à Guerlange - Aubange

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016029109 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française. - Année académique 2016-2017 Conformément aux dispositions du Décret du 20 II. Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : Em(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016029110 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française. - Année académique 2016-2017 I. GENERALITES. Le présent appel est lancé en appl Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, de chargé d'enseignement, d'accompagnateur, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016029111 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française Année académique 2016-2017 I. GENERALITES. Le présent appel est lancé en ap(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016031158 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mercredi 2 mars 2016, 14 heures Rue du Lombard 69, Salle 206 Session ordinaire 2015-2016 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, (...) Ordre du jour 1.Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016200960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062057 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016200961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001498 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016200962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059130 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016200964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004086 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016200963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078647 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016200965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013116 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016200966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 644414 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016200967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011592 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016201023 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 19 décembre 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'« Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut » modifie les articles 21, 23, 24bis, 26, 27bis, 33bis Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016201027 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : AE2605 Date de (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016201116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016201144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels en électromécanique, francophones La sélection comparative d'ingénieurs industriels en électromécanique (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG15145) a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016003085 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2016, M. DJIMI NGALO JJ. Didier est nommé en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 14/12/2015 Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur dans l'Ordre de Léopold : M. THEUWIS Paul, né à Hasselt le 04/12/1953, conseiller général au Service public fédéral Santé Sont nommés au grade de Commandeur dans l'Ordre de Léopold : M. CALLEBAUT Alfons, né à Baardegem(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/03/2016 numac 2016201005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes, **** **** comparative de juristes (niveau A), ****, pour le **** (****15213) a été clôturée le 16 février 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 3.(...)

document

type document prom. 21/12/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031121 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2016 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
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