SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du 19 décembre 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'« Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut » modifie les articles 21, 23, 24bis, 26, 27bis, 33bis et 33ter de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'« Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » (IECBW) du 18 décembre 2015 portant modification des articles 6, 8, 45, 64, 65 et 67 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 annule la décision du 15 décembre 2015 par laquelle l'assemblée générale de Ecetia Intercommunale décide de constituer avec la SPI et la commune d'Esneux une SCRL ayant pour objet la valorisation de terrains détenus par la commune d'Esneux sur son territoire, par la réalisation d'activités de promotion immobilière, en ce compris l'achat et la vente d'immeubles bâtis ou non, et tous achats ou opérations s'y rapportant, et décide de la prise de participation d'Ecetia Intercommunale au capital fixe de la société à concurrence de € 7.000 et, enfin, de prendre une participation au capital variable de la société au fur et à mesure du projet.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 1er février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Berloz voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Bernissart voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Bièvre voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Bièvre du 21 décembre 2015 relative à l'approbation des statuts de l'ASBL GAL « Semois, Lesse et Houille ».

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Celles (lez-Tournai) voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 annule la délibération du collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 21 décembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée avec publicité et ayant pour objet « Mise en place d'un réseau de caméras de vidéosurveillance ».

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2016 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux à partir du 1er septembre 2013.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 21 décembre 2015 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL GAL « Condroz-Famenne » et à l'adoption de ses statuts.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 annule les délibérations du conseil communal de Court-Saint-Etienne du 30 septembre 2015 portant respectivement sur la « promotion d'un chef de division A3 au sein de la division administrative - désignation » et la « promotion d'un chef de division A3 au sein de la division technique - désignation ».

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Eghezée voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Fernelmont voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Floreffe voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire applicables au personnel communal.

GEER. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 approuve les délibérations du 28 décembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Geer établit les règlements suivants : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (ancien permis de lotir) (dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Gembloux voté en séance du conseil communal en date du 2 décembre 2015.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Hotton voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve les articles 2, 3, 8, 13, 15, 17, 23, 29 et 43 des statuts, modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Relais social urbain de La Louvière en date du 18 novembre 2015, ainsi que la suppression de l'article 50.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 annule : - la délibération du conseil communal de Libin du 22 juillet 2015 par laquelle il a fixé les conditions essentielles des deux lots relatifs au marché public de service intitulé « Contrat-cadre pour missions d'auteur de projet »; - la délibération du collège communal de Libin du 9 octobre 2015 par laquelle il a attribué le lot 1 du marché public de service intitulé « Contrat-cadre pour missions d'auteur de projet » relatif à des missions d'auteur de projet pour travaux d'infrastructures à C2Project, chemin de la Maison du Roi 30D, à 1380 Lasnes et par laquelle il a attribué le lot 2 du marché public de service intitulé « Contrat-cadre pour missions d'auteur de projet » relatif à des missions d'auteur de projet pour travaux de rénovation des bâtiments à Lacasse-Montfort et Synergie Architecture, Petit-Sart 26, à 4990 Lierneux.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Limbourg du 23 décembre 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL Fédération des initiatives locales pour l'enfance et à l'approbation de ses statuts.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-Saint-Guibert voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Nassogne voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée de la Paix sise à Nivelles, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 décembre 2015.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 annule la délibération du conseil communal d'Oreye du 4 décembre 2015 par laquelle il adopte l'avenant au marché public de travaux ayant pour objet « rénovation hall omnisports Lot 1 - phase 2 : menuiserie générale, travaux supplémentaires - avenant n° 1 ».

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur l'exploitation de parkings payants ouverts au public.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Profondeville voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 approuve la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2016 et suivants, une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2015.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Stoumont voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 2 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Theux voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2016 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 approuve, à l'exception de la première phrase de l'article 3 et du point « M » de l'article 4, la délibération du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour une durée indéterminée, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Verlaine voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 18 décembre 2015 portant sur la création de la régie communale autonome de Virton et l'adoption de ses statuts.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2015.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2016 annule, à l'article 52, a), du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Walhain le 28 décembre 2015, les mots « chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission ».

WANZE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Wanze voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2016 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 21 décembre 2015 relative à l'adoption des statuts de l'ASBL GAL « Semois, Lesse et Houille ».

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Wellin voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2015.