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Arrêté Royal du 15 février 2016
publié le 18 mars 2016

Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique - Pêche Maritime

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016012050
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18/03/2016
prom.
15/02/2016
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15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique - Pêche Maritime


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité Organisateur compétent, donné le 15 octobre 2015;

Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 1er décembre 2015;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après : Deley Patrick A.G., Bredene Marchand Jacky G., Middelkerke Provoost Christiaan J.P., Oostende Schroyen Peter J.D., Middelkerke Utterwulghe Dirk J., Knokke-Heist Vandaele Daniël M., Brugge Vandaele Johan M., Knokke-Heist

Art. 2.L'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique est attribué à la personne, dénommée ci-après, qui a fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle élargie : Savels Jürgen J., Knokke-Heist

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS

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