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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016009124 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 24 février 2016, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 14 juin 2015 au soir à Mme An VAN BEEK. type arrêté royal prom. 02/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016009125 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Architecte - Ingénieur Architecte type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Marine Marchande type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine Marchande type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique - Pêche Maritime type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Pêche Maritime type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Navigation Intérieure type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique Services Nautiques type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Architecte - Ingénieur Architecte type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016018127 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016021023 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 20, § 1er, d), f), et § 2, 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016022109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016200810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. KLINGELS, Theo. L'in type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à M. SECLEF, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant , la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) et la Commission paritaire des grands magasins (CP 312) (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté ministériel prom. 05/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016035298 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2016

arrêt

type arrêt prom. 10/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016031215 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 11 février 2016, Monsieur Joseph SECLEF, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016031213 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016035288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique pour la distribution d'électricité dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 18/03/2016 numac 2016035248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du titre II du VLAREM du 1er juin 1995 et du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, pour ce qui est de la transposition des conclusions sur les MTD pour les secteurs du tannage des peaux, de la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, de la production de chlore et de soude, de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Comité « Familles » au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Handicap" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201353 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201382 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon intégrant à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises les membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016201383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon intégrant à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi les membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016042003 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

liste

type liste prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0429.759.290 COIFFURE ROGER date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'off(...)

erratum

type erratum prom. 19/04/2014 pub. 18/03/2016 numac 2016000191 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016009108 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Vielsalm - La-Roche-en-Ardenne - Houffalize, siège Houffalize, siègeront à partir du 24 mars 2016 à l'adresse suivante : Justice de Paix Vielsalm - La-Roche-en-Ardenne - Houffalize 6690 VIELSALM

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016009132 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 31 août 2015, page 55605, ligne 5, lire : « Par arrêté royal du 23 août 2015 est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, M. Lucas M. » au lieu de : « Par arrêt Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Froidchapelle, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transportbedrijf Vlassak », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Sahin », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Damiens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marinus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Colleaux Entreprises, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV TWZ", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotragi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports et Manutention Deschieter, en qualité de collecteur et de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vervoer Transmet », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 7 janvier 2016 procédant à l'enregistrement de M. Philippe Mambour, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201390 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la province de Namur votés en séance du conseil provincial en date du 4 octobre 2013. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2016 approuve les délibérations du 1 er(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (niveau A), néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat (ANG16056) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à(...) ? licence/master en interprétation; ? licence/master en langues et littératures ou philologie; type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201542 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes (niveau A), francophones, pour l'Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (AFB16010) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de licencié/master, docteur, pharm(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201544 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16011) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1(...) ? diplôme de licence/master ou docteur en droit délivré par une université belge après au moins qua(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), néerlando- phones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB16006) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité :(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de licence/master ou docteur en dr(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201545 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB16012) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : e cycle (p.ex. licence, master, ingénieur commercial) déli(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201543 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Java-Developers (niveau B), néerlandophones pour le Ministère de la Défense (ANG16063) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et experiènce requis à la date limite d'inscription : type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en comptabilité (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB16005) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'adm(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de l'enseignement supérieur de typ(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB16007) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité :(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? un des diplômes de base de 2 e c(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201551 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de masters pour Bruxelles Fiscalité (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB16009) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Condit(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de licencié/master, docteur, pharm(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints "traitement de dossiers" pour Bruxelles Fiscalité (niveau C), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles (ANB16008) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestatio(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201559 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de sous-lieutenants (niveau A), francophones pour le Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (AFB16001) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016200636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2016, M. VERLAAK, Roel est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de M. NEVEN, Paul dont il achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201458 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 22 février 2016, Mme Anouk Verraes, est nommée en qualité d'attaché médecin-ins(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201459 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un stagiaire attaché inspecteur social au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 22 février 2016, Mme Sofie Van Eetvelde, est nommée en qualité de stagiaire att(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2016 numac 2016201465 source service public federal securite sociale Comité médico-technique du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico- Par le même arrêté, M. Jonckheer, Ludo est nommé membre du même comité, au titre de représentant de(...)

vacance d'emploi

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recrutement

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