publié le 18 mars 2016
Comité médico-technique du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico- Par le même arrêté, M. Jonckheer, Ludo est nommé membre du même comité, au titre de représentant de(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2016201465
- pub.
- 18/03/2016
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2016 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique du Fonds des Accidents du travail est accordée, à M. Lucas, Pierre.
Par le même arrêté, M. Jonckheer, Ludo est nommé membre du même comité, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et choisi pour sa compétence en matière d'évaluation d'incapacité de travail, en remplacement de M. Lucas, Pierre, dont il achèvera le mandat.