13 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Considérant que Monsieur Jan Van Maele a été nommé par arrêté royal du 7 mai 2013, membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que Monsieur Jan Van Maele démissionne en tant que membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique présente Monsieur Paul Van Landeghem pour remplacer Monsieur Jan Van Maele;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance est accordée à Monsieur Jan VAN MAELE.

Art. 2.Monsieur Paul VAN LANDEGHEM, journaliste free-lance, est nommé membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance, en remplacement de Monsieur Jan VAN MAELE, journaliste d'images free-lance, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Burxelles, le 13 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL