MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel qu'il a été modifié le 14 novembre 2002, le 8 mai 2003, le 17 juillet 2003, le 3 mars 2004, le 4 mai 2005 et notamment l'article 79 § 1er;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique et du Sport, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur - Luxembourg, les mots « Mme Christine Ruhl, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par « Mme Monique Lamouline », directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 susmentionné est ajouté l'article suivant : « Art. 2bis : Mme Catherine Stassin, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est nommée secrétaire de la Commission zonale de réaffectation;

Mme Anne-Françoise Gany, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est nommée secrétaire adjointe de la Commission zonale de réaffectation ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 2007.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur - Luxembourg est rapporté.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique M. DAERDEN