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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 31 janvier 2008

Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, le grade et diplôme d'in(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029053
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31/01/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Simon, Jean-François, né à Bruxelles (district 2) le 23 juillet 1969, par l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française, rue Gatti de Gamond 95, à Uccle, en date du 30 juin 1997, dans la section électricité, option électronique est assimilé aux grade et diplôme d'ingénieur industriel, section : électricité option électronique à partir du 1er novembre 2007.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Rebbali, Abdellah, né à Khouribga (Maroc) le 29 juillet 1963, par l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française, rue Gatti de Gamond 95, à Uccle, en date du 3 juillet 1998, à l'issue de la section : électricité, option électronique est assimilé aux grade et diplôme d'ingénieur industriel, section : électricité option électronique à partir du 1er novembre 2007.

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