publié le 21 mars 2007
Election d'échevins à Boechout et élection des membres du conseil du C.P.A.S. de Boechout Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Albert Marien, Louis Mertens, Stephan Vanrooy, Fred Entbrouxk et Wilfried Van Vlem. En c Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Boechout. (Art(...)
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- conseil d'etat
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- 2007018047
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- 21/03/2007
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CONSEIL D'ETAT
Election d'échevins à Boechout et élection des membres du conseil du C.P.A.S. de Boechout Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Albert Marien, Louis Mertens, Stephan Vanrooy, Fred Entbrouxk et Wilfried Van Vlem.
En cause : élection d'échevins à Boechout et élection des membres du conseil du C.P.A.S. de Boechout.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Boechout. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994 et article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977.) Pour le Greffier en Chef, V. De Baerdemaeker, Secrétaire.