publié le 21 mars 2007
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet Rue de Gilly, une terre d'une contenance suivant mesurage de 381,30 m 2 , cadastrée ou l'a(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003144
- pub.
- 21/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex-Châtelineau) Rue de Gilly, une terre d'une contenance suivant mesurage de 381,30 m2, cadastrée ou l'ayant été section C partie du numéro 73 K9, tenant ou ayant tenu à la rue de Gilly, à la Région wallonne et à Ceri-Akbalik Abbas ou représentants.
Plan de secteur de Charleroi : zone d'équipements communautaires et zone de non aedificandi le long de la R3.
Prix : 10.000 euros outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 40.
Réf. : 52012/263/GL.