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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 mars 2007

Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2007, dans l'article 1 er , 2 e alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant no

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ministere de la communaute francaise
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2007200787
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21/03/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2007, dans l'article 1er, 2e alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2006, les mots "Mme Pascal CHARDOME", "Mme Dominique CLIQUART", "Mme Myriam MINSIER" et "M. Pierre DE VUYST" sont respectivement remplacés par les mots "M. Pascal CHARDOME", "Mme Fabienne DEROME", Mme Anny SWAERTEBROEKX" et "Mme Nathalie VREUX", à partir du 30 janvier 2007.

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