2 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2007 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2006 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 26 février 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que ces pièces sont frappées en janvier 2007 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome, sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euros qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte la reproduction graphique d'un livre ouvert avec les douze signatures des représentants des six pays fondateurs de la Communauté européenne.

L'arrière-plan évoque le pavement de la Piazza del Campidoglio à Rome, ainsi que l'inscription EUROPA/E. Ces gravures sont entourées de l'inscription latine PACTVM ROMANVM 50, de l'indication trilingue du nom du pays et du millésime 2007. Le bord extérieur de la pièce est couvert des douze étoiles symbolisant l'Union européenne.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS