SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 août 2007, Mme Delnoy, A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 août 2007 : - M. Dapsens D'Yvoir, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Cochet, A., juge au tribunal de police de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 août 2007, M. Vandorpe, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 janvier 2007 et 27 avril 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007, M. Militis, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 février 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 : - M. Maufroid, J.-L., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 février 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 : - M. Coumanne, J., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van Holm, L., juge au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007, Mme Conard, C., juge au tribunal du travail de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007 : - Mme Vieujean, M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Gillet, W., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, entrant en vigueur le 31 août 2007, Mme de la Vallée Poussin, A., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2007, produisant ses effets le 30 avril 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vlogaert, J., de ses fonctions de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007, M. Lebeau, J., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Charleroi.

Par arrêté royal du 22 juin 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007, Mme Ververken, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Par arrêtés royaux du 6 juillet 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007 : - M. Michiels, O, juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Lambert, C., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément près le tribunal du travail de Nivelles; - Mme Burton M., juge de complément au tribunal de police de Verviers, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée.

Par arrêté royal du 9 juillet 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2007, M. Maes, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.